Comme notaires «Scrivener», nous fournissons des services pour nos clients (individus ou sociétés) pour toutes affaires dans les pays francophones, par exemple:
- Les procurations
- Les successions
- Les certificats de coutume
- La légalisation de documents par l’apostille ou auprès du consulat correspondant
- Les traductions et leur attestation
L’activité notariale des agents diplomatiques et consulaires français dans l’union européenne a vu ses activités considérablement réduites. Le service consulaire n’accepte pas les actes en «minute» dits «solennels», tels que procurations, ou les actes en «brevet».
Les usagers devront établir les actes en minute ou en brevet dont ils ont besoin auprès d’un notaire local susceptible de leur apporter des conseils et de traduire leur volonté dans des actes authentiques. Il s’agit essentiellement au Royaume-Uni des Scrivener Notaries.
Comme la fonction principale du notaire est d’identifier le client, nous vous demandons aussi de bien vouloir nous fournir vos papiers personnels en cours de validité soit : un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire incorporant une photo, un certificat de mariage ou un jugement de divorce, ainsi qu’une quittance récente de gaz, d’électricité ou autre facture ou bilan bancaire (comme justificatif d’adresse).
Vous devez également demander à votre notaire si le document, une fois certifié par le Notaire Scrivener ici, doit être revêtu d’une Apostille. Cette formalité sous la Convention de la Haye de 1961 remplace le tampon du consulat, mais beaucoup de notaires en France acceptent le document sans l’Apostille. Il vaut mieux se renseigner auprès du notaire français. Si votre notaire exige l’Apostille, elle est émise par le Foreign and Commonwealth Office. John Venn & Sons peut vous en donner les coordonnées, ou soit, vous la procurer.